Conditions générales de ventes

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun de l'Aviot, au capital de 240 000 euros, dont le siège social est Gaec de l'Aviot 55500 Saulvaux, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés  sous le numéro rcs  Bar le Duc D 344 059 860. 

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le GAEC de l'Aviot (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www..du-producteur-au-consommateur.eu  (ci-après « le Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la commande en ligne concomitamment à l'acceptation des conditions générales d'utilisation du Site.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

 3. LES PRODUITS CONTRACTUELS

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. En cas d'épuisement du stock, le Vendeur fait son possible pour faire disparaître le produit du Site. 

De même, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs  composants de la commande devenaient indisponibles, le Vendeur peut remplacer ce ou les composants par d'autres d'une qualité et d'un prix équivalent.  

Le Client ayant été informé de cette possibilité de substitution avant de passer commande il est réputé l'avoir accepté sans pouvoir émettre quelque contestation que ce soit du fait de cette substitution par d'autres produits de qualité et de prix au moins équivalent. 

le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler la vente, au plus tard 8 jours avant la date de livraison estimée lors de la commande si, en raison d'un trop faible nombre de commande, l'abattage du bovin n'est pas envisageable. 

Le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur le prix payé dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la date de réception de l'annulation de la commande, selon le mode de paiement utilisé par l'Acheteur. 

    4. COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client remplit son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.

Il clique ensuite sur le bouton « passer la commande », remplit un formulaire avec notamment son adresse mail et son adresse de facturation et clique sur "continuer".

Il sélectionne ensuite le lieu de livraison entre les différents points de distribution proposés , clique sur "continuer".

Et choisit son mode de paiement entre les différentes propositions, clique sur "continuer".

Et arrive sur une page récapitulitive et validation. Le client peut vérifier / modifier les modes de livraisons et paiements . Vérifier les produits commandés et retourner sur le panier si besoin , ajouter un commentaire supplémentaire et enfin confirmer l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV .


Le jour de livraison et les modalités de récupération sont précisés à l'acheteur par sms .  Ce sms précise la date et le crénau horaire pour chaque lieu de retrais.

Le Client s'engage à retirer les Produits dans le créneau sélectionné.